Conseil Municipal du 17 décembre 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
129GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE-OUEST. CONTRAT DE CHAUFFAGE URBAIN AVEC LA SOCIETE LYONNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE. - Délibération - (sans annexe)
130TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET PETITS AMENAGEMENTS PENDANT L'ANNEE 1972, DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DE LA VOIRIE, COURS ET TERRAINS DIVERS. DOSSIER POUR MISE EN ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
131CONSTRUCTION PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DU DEPARTEMENT DU RHONE D'UN GROUPE DE 28 LOGEMENTS I.L.N. A VILLEFRANCHE, PAUL BERT. EMPRUNT DE 80 200 F. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
132MODERNISATION DE 36 LOGEMENTS H.B.M. RUE F. BUISSON PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. EMPRUNT DE 500 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
133GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A L'ASSOCIATION POPULAIRE ET FAMILIALE DE VILLEFRANCHE. EMPRUNT DE 100 000 F. - Délibération - (sans annexe)
134INSTALLATION DE 5 POTEAUX D'INCENDIE EN REMPLACEMENT DE 5 BOUCHES. PROGRAMME 1972. - Délibération - (sans annexe)
135ACQUISITION DE MATERIEL D'INCENDIE. PROGRAMME 1972. - Délibération - (sans annexe)
136RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
137LYCEE TECHNIQUE MIXTE. ETATISATION. - Délibération - (sans annexe)
138OUVERTURE DE LA VOIE DITE "PERCEE DES DOCKS". ACQUISITION TERRAIN DE MME VVE MACON. - Délibération - (sans annexe)
139CREATION D'UNE EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL AU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
140CREATION D'UN EMPLOI DE MECANICIEN DIESELISTE AU GARAGE MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
141RELEVEMENT DU TRAITEMENT DU SURVEILLANT DES IMMEUBLES MUNICIPAUX DE LA CITE D'URGENCE. - Délibération - (sans annexe)
142NOUVEAU TAUX DE L'INDEMNITE DE LA "MASSE D'HABILLEMENT POUR LES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS. - Délibération - (sans annexe)
143SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE POUR L'ORGANISATION DE LA "FETE DES MERES 1971". - Délibération - (sans annexe)
144REMPLACEMENT D'UN O.P. 2 AU SERVICE MUNICIPAL DES CULTURES. EXAMEN D'APTITUDE DE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE. - Délibération - (sans annexe)
145SUBVENTION A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "LES GRILLONS". - Délibération - (sans annexe)
146RELEVEMENT DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE GENERAL ET A L'ASSISTANTE SOCIALE UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
147RELEVEMENT DES TAUX D'INDEMNITES DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE UTILISEE POUR LES BESOIS DU SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
148VACATION HORAIRES ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES LOGES ET NON LOGES. - Délibération - (sans annexe)
149SUBVENTION A L'ASSOCIATION D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
150REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
151C.E.S. JEAN MOULIN. CONVENTION POUR LE CHAUFFAGE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
152SUBVENTION A L'ASSOCIATION CALADOISE DE CRECHES ET DE GARDES D'ENFANTS. - Délibération - (sans annexe)